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Mentions Légales

Dernière mise à jour : Mars 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.harcomia.com les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.harcomia.com est édité par :

Directeur de la publication : Mr ELLOUALIDI Jimmy

2. Hébergement du site

Le site www.harcomia.com est hébergé par :

3. Contact

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4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

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4.2 Marques et logos

Le nom « Harcomia », le logo et tous les signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété exclusive de Harcomia - Entreprise Individuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différents éléments qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Harcomia, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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5. Limitation de responsabilité

5.1 Informations publiées

Harcomia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

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6. Données personnelles et cookies

6.1 Protection des données personnelles

Harcomia accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

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Les informations détaillées sur les cookies utilisés, leur finalité et les moyens de s'y opposer sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité (section 7 - Gestion des Cookies).

6.3 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

7.2 Litiges

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.harcomia.com est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Juridiction compétente : Tribunal judiciaire de Niort (79)

7.3 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, Harcomia propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

Après démarche préalable écrite auprès de Harcomia, le Client peut soumettre le différend qui l'oppose à Harcomia au médiateur ci-dessus référencé.

8. Accessibilité

Harcomia s'engage à rendre son site accessible conformément aux standards et recommandations en vigueur (RGAA - Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).

Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à certains contenus du site, merci de nous en informer par email à info@harcomia.com afin que nous puissions vous proposer une alternative accessible.

9. Modification des mentions légales

Harcomia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Il est donc recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le : Mars 2026.

10. Crédits

10.1 Conception et développement

Le site www.harcomia.com a été conçu et développé par : Harcomia - Mr ELLOUALIDI Jimmy.

10.2 Design et images

10.3 Outils et frameworks

11. Conformité réglementaire

Le site www.harcomia.com est conforme aux réglementations suivantes :

12. Langues

Le site www.harcomia.com est disponible en français.

En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française ferait foi en cas de litige.

13. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, si vous constatez la présence sur le site www.harcomia.com de contenus manifestement illicites (apologie de crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie infantile, etc.), vous pouvez les signaler à :

Veuillez préciser l'URL de la page concernée et la nature du contenu litigieux.

Harcomia s'engage à traiter ces signalements dans les meilleurs délais et à retirer tout contenu manifestement illicite.

14. Informations complémentaires

14.1 Activité professionnelle

Activité principale : Solutions IA pour entreprises, création de contenu par intelligence artificielle, automatisation et conformité RGPD & AI Act.

14.2 Médiateur de la consommation

En application de l'article L.616-1 du Code de la consommation, il est précisé que Harcomia adhère au service de médiation CNPM Médiation (coordonnées mentionnées en section 7.3).

Nous contacter

DPO (Délégué à la Protection des Données)

Email : dpo@harcomia.com